
Délibérations 2022
Documents à télécharger
2022 69 plan de financement d un etablissement d accueil de jeunes enfants a lezat sur leze demande de subventions
2022 70 plan de financement d un etablissement d accueil de jeunes enfants au fossat demande de subventions
2022 79 delegation au conseil d administration de la communaute professionnelle territoriale de sante
2022 82 realisation d un pret de 365 000 eur pour les travaux de rehabilitation du pont des bordes sur arize
2022 83 realisation d un pret de 90 000 eur pour l acquisition d un camion neuf pour le service voirie
2022 84 realisation d un pret de 800 000 eur pour les travaux de construction du pole petite enfance a lezat sur leze et de l etablissement d accueil de jeunes enfants au fossat
2022 86 realisation d un pret relais de 1 180 000 eur relatif aux subventions des travaux de construction du pole petite enfance a lezat sur leze et de l etablissement d accueil de jeunes enfants au fossat
2022 87 avenant no2 au bail professionnel entre la ccal et la societe interprofessionnelle de soins ambulatoires de la msp de l arize
2022 89 signature avenant no 1 a la convention d adhesion au service sante securite au travail du centre de gestion de l ariege
2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise principal temps complet et adjoint administratif temps complet
2022 96 definition de l interet communautaire pour la competence voirie applicable au 10 novembre 2022
2022 97 reversement de la taxe d amenagement percue par les communes sur les perimetres des zones d activites intercommunales de daumazan sur arize et lezat sur leze
2022 101 amortissement regularisation ecritures operations de voirie sous mandat des communes au 31 decembre 2021
2022 105 deliberation annulee annulation de l octroi de l aide du dispositif kawneer pour l eurl tete
2022 106 deliberation annulee annulation de l octroi de l aide du dispositif kawneer pour la sarl socomex
2022 108 prix de vente au m des parcelles b1722 et b1723 a renova sur la za des plagnes a daumazan sur arize
2022 111 mise a disposition d un agent de la communaute arize leze pour le secretariat du smbva jusqu au 31 03 2022
2022 112 delegation d octroi d aides a projet touristique chambres d hotes de la sci saint albi au mas d azil
2022 114 projet de construction du batiment des menuisiers de la leze sur la zone de peyjouan a lezat sur leze
2022 115 ouvertures de credits sections de fonctionnement et d investissement budget principal 2022 dm 3
2022 117 ouvertures de credits sections de fonctionnement et d investissement budget annexe hotel entreprises 2022 dm 4
2022 117 1 ouvertures de credits sections de fonctionnement et d investissement budget annexe hotel entreprises 2022 dm 4