Avis d’appel à candidature - Délégation de service public

Collectivité délégataire :

Communauté de Communes Arize Lèze, Route de Foix, 09 130 LE FOSSAT
Tél : 05.61.68.55.90 mail : compta@arize-leze.fr

Objet de la délégation :
Gestion administrative, comptable et technique de structures d’accueil éducatif Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2026 :

  • 1 Multi Accueil sur la commune du Mas d’ Azil
  • 2 Relais Petite Enfance (RPE) et 2 Lieux Accueil Enfant Parent (LAEP)
  • 12 structures Accueil de Loisirs Periscolaires maternel et primaire (dont 1 classe
    ULIS)
  • 3 structures Accueil de Loisirs extrascolaires vacances scolaires, séjours et sorties

Remise des candidatures :
Par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

Pièces à fournir :

  • Certificats et déclarations attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales et tout élément utile à établir ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer la continuité du service public, sa capacité à conduire une mission éducative.

Date limite de réception des candidatures : le 28 février 2024 à 12 heures.

La Communauté