Nom et adresse de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix 09130 LE FOSSAT
Tél : 05 61 68 55 90
Email : arizeleze-com@orange.fr
Objet du marché : Prestation de services d’assurances
Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A (services d’assurance)
Type de procédure : Marché en Procédure Adaptée
Durée du marché : 4 ans (du 01/01/2020 au 31/12/2023)
Nombre et consistance des lots :
Lot N°1 - Assurance Dommages aux Biens
Lot N°2 - Assurance Responsabilité Civile, Protection juridique et Défense Pénale
Lot N°3 - Assurance des Véhicules à Moteur
Langue de rédaction des propositions : En langue française
Unité monétaire utilisée : l’euro
Variantes :
Les variantes libres sont autorisées.
Les variantes exigées sont les suivantes :
Lot N°1 : Franchise de 300 €
Lot N°3 : Franchise de 200 € / 400 €/ 150€
Prestations supplémentaires éventuelles :
Lot N°1 – Dommages aux biens : Bris de Machine
Modalités d’attribution :
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement.
Les candidats doivent se reporter au règlement de la consultation pour les justifications à produire.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : Valeur technique de l’offre, qualité et étendue des garanties proposées
50 % : Prix de l’offre
La proposition tarifaire la moins élevée se verra attribuer la note maximale. Les autres candidats seront notés comme suit :
Note du candidat = (Proposition tarifaire la moins élevée / Proposition tarifaire du candidat) X 50
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie électronique sur : https://www.marches-securises.fr
Date limite de remise des offres : 18 octobre 2019 à 12h
Modalités de transmission des offres : par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019
