Guide des droits et démarches des Professionnels
Services en ligne
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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Urssaf -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Urssaf -
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Urssaf
Estimer, calculer, vérifier
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Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Urssaf -
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Ministère chargé des finances -
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Bpifrance Création -
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Devenir transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un bureau de tabac
- Devenir vendeur à domicile
- Créer une société
- Déclarer vos salariés