Délibérations
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APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE DURFORT, PAILHES, SIEURAS ET SAINTE-SUZANNE
PLUi Arize Lèze : Approbation des périmètres délimités des abords (PDA) des communes de Daumazan sur Arize, Fornex, Le Mas-d’Azil (un PDA en centre-bourg, un PDA zone grotte MHC), Lézat sur Lèze, Pailhès, Sabarat et de Saint-Ybars
Annexes délibération approbation PLUi
Instauration du Droit de Préemption Urbain suite à l approbation du Plan Local d Urbanisme
Instauration du permis de démolir sur le territoire intercommunal
Obligation de soumettre les clôtures à la procédure de déclaration préalable sur le territoire