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Téléchargements

Documents à télécharger

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  • Dossier d’approbation (ZIP - 12.1 Mo)
  • Délibération du 08 09 2020 Approbation (PDF - 138.3 ko)
  • Délibération du 05 avril 2018 (PDF - 86.3 ko)
  • Notice de présentation (PDF - 1.5 Mo)
  • Arrete enquete publique (PDF - 135.8 ko)

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Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

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Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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