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Dossier de saisine de la MRAe Occitanie pour examen "au cas par cas" de la modification du PLUi de l’Arize

Documents à télécharger

  • Dossier de saisine réalisé par Even Conseil (PDF - 2.2 Mo)

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          • Rapport Enquête publique
        • Diagnostic PLUI ARIZE
        • Orientations d’aménagement et de programmation PLUI ARIZE
        • P.A.D.D (12/05/2015)
        • Rapport de présentation (12/05/2015) PLUI ARIZE
      • Modifications simplifiées PLU Mas
    • Elaboration en cours -PLUI ARIZE LEZE
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Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

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Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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