Le contexte global et réglementaire

Les constats globaux et les objectifs en urbanisme

L’augmentation de la population mondiale au cours du dernier siècle est en parfaite corrélation avec le pic de consommation énergétique. Ceci pose le problème de l’aggravation de l’effet de serre (réchauffement climatique : + 1,1 à 6,4°C d’ici la fin du siècle) et de raréfaction des ressources énergétiques fossiles (augmentation du prix de l’énergie).

Source : ADEME

La plus forte consommation vient du secteur du bâtiment (2/3 en résidentiel et 1/3 en tertiaire). Ces constats appellent à de nouveaux modes de consommations, de nouveaux dispositifs d’isolation, de nouveaux modes d’organisation de l’espace à grande échelle (urbanisme durable).

Une consommation qui dépend du statut d’occupation, de la compacité du bâti et de l’époque de construction. Un logement collectif consomme à taille égale 30% de moins qu’une maison individuelle isolée.

En moyenne la consommation de chauffage représente 60% de la consommation énergétique finale d’un logement (jusqu’à 87% pour du bâti ancien et seulement 30 % dans les constructions récentes).

Pour compenser les déperditions d’énergie ou pour améliorer la performance énergétique, le bâtiment se prête également à la mise en place de solutions individuelles, ou semi collectives innovantes utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, solaire thermique, chaudières bois, etc.)

Aperçu du cadre législatif

Réglementation Thermique « RT 2005 »

(définie par le Code de la Construction et de l’Habitation) impose d’atteindre des objectifs quantitatifs de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs depuis le 1er septembre 2006 et impose la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) par un professionnel certifié pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

Réglementation Thermique « RT élément par élément »

(depuis le 1er novembre 2007) ou « RT globale » (depuis le 1er avril 2008) pour les bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage, dans le but d’assurer une amélioration significative de leur performance énergétique.

Les passages à la

« RT 2010 »

puis à la

« RT 2012 »

prévoient un durcissement des objectifs de performance énergétique.

La

Loi Grenelle 2

impose que tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics feront l’objet d’un audit énergétique d’ici 2010.
A partir de ce diagnostic, il est donné comme objectif à l’État et à ses établissements publics d’engager la rénovation de l’ensemble de leurs bâtiments d’ici 2012. Par ailleurs, elle encourage à travers les documents d’urbanisme notamment, le recours aux dispositifs de production d’énergie renouvelable (récompense en droits à bâtir).

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