Formulaire d’observations

Vous avez une demande d’information sur l’élaboration du PLUi ? Des propositions pour venir enrichir ce document ? Vous pouvez les adresser à la Communauté de Communes via le formulaire ci-dessous :

Utilisation des données collectées du formulaire :
Les informations portées sur ce formulaire sont collectées par la Communauté de Communes Arize Lèze, en qualité de responsable de traitement, à des fins de de concertation du public dans le cadre de l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Les destinataires des données sont les services de La Communauté de Communes Arize Lèze et du Bureau d’Études Cittanova.
Ces données seront conservées selon les dispositions légales ou réglementaires concernées.
En vertu du Règlement Général sur le Protection des données, entré en application le 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression (dans certains cas) des informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez-vous adresser à l’adresse mail suivante : accueil@arize-leze.fr
Le Délégué à la Protection des Données personnelles est le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (10 Rue Germain Authié - 09000 - FOIX), que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.