La ressource SOL et SOUS-SOL constitue le support premier du développement territorial et urbain. Elle doit donc être impérativement protégée et préservée dans le temps et dans l’espace. La loi ENE vient renforcer cet objectif de réduction de la consommation foncière engendrée par l’urbanisation sur les territoires, de manière à préserver durablement les espaces agricoles, naturels et forestiers.
La loi ENE du 13 juillet 2010 impose aux documents d’urbanisme (Cf. PLUi) de réaliser une estimation relativement exhaustive de la consommation foncière sur une échelle de temps allant de 10 ans. Cette évaluation devra être menée dans le cadre de l’élaboration du PLUi du Canton de l’Arize
La méthode de travail est la suivante :
- comparaison entre photos aériennes, cadastres, cartes IGN entre 1998 et 2008
- Analyse et traitement des données Sitadel et/ou données instruction permis de construire.
L’analyse des permis de construire et des terrains liées aux constructions d’habitation permet d’avoir une idée de la consommation foncière à des fins d’habitat et de la moyenne de terrain par logement.
Toutefois, il appparaît nécessaire d’expliquer qu’il est hasardeux de calculer la consommation de l’espace en sommant les superficies des terrains. En effet, dans les milieux ruraux les superficies déclarées sont parfois importantes et il serait faux de considérer que l’ensemble de ces superficies sont à présent urbanisées. Par exemple, 21 maisons individuelles ont été construites chacune sur un terrain de plus de 1 hectare …
C’est pourquoi l’analyse de la consommation foncière sera complétée en comparant les photographies aériennes de 1998 et 2008.
Il ressort néanmoins de l’analyse des permis de construire :
- si l’on prend en compte les terrains d’une superficie supérieure à 1 ha, 93 ha auraient été consommés à des fins d’habitat, soit 4 850 m² par logement en moyenne ;
- si l’on ne prend pas en compte les terrains d’une superficie supérieure à 1 ha, 43 ha ont été consommés à des fins d’habitat,soit 2 500 m² par logement en moyenne.
Superficie moyenne par logement construit entre 2000 et 2010
Données à compléter avec la comparaison des photographies aériennes de 1998 et 2008