Modification n°1 PLUI ARIZE/ Enquête publique

La Communauté de Communes souhaite procéder à des adaptations des pièces règlementaires du PLUi en lien avec les nouvelles dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), mais également en lien avec la volonté des élus locaux d’actualiser leur document d’urbanisme en fonction des projets communaux actuels.
L’ensemble de ces corrections règlementaires peut être établi dans le cadre d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal conformément aux dispositions combinées des articles L. 153-31 et L. 153-41du Code de l’Urbanisme.

Afin de recueillir l’avis du public, cette modification sera soumise à enquête publique

du lundi 23 avril (9 heures) au jeudi 24 mai 2018 (17 heures) inclus, soit 32 jours consécutifs.

Vous pourrez faire part de vos remarques durant toute la durée de l’enquête par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-pluiarize@orange.fr, dans un des registres mis à votre disposition dans les 14 mairies concernées par le PLUI et à la Communauté de Communes ou bien directement auprès du commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences.

PERMANENCE 1 : Mairie du Mas d’Azil - Lundi 23 avril de 14 h 00 à 17 h 00
PERMANENCE 2 : Mairie du Mas d’Azil – Samedi 12 mai de 9 h 00 à 12 h 00
PERMANENCE 3 : Mairie de Daumazan sur Arize - Jeudi 24 mai de 14 h 00 à 17 h 00

Arrêté de prescription
Réglement écrit
Camarade Nord
Camarade Sud
Campagne sud
Campagne zoom
Campagne nord
Castex
Daumazan Zoom
Daumazan
Fornex
Gabre
La Bastide zoom
La Bastide de Besplas
Les Bordes sur Arize
Loubaut
Le Mas-d’Azil Zoom
Le Mas d’Azil Nord
le Mas d’Azil Sud
Méras
Montfa
Sabarat
Thouars sur Arize
Planche générale territoire Arize
Dossier de saisine de la MRAe Occitanie pour examen "au cas par cas" de la modification du PLUi de l’Arize
Décision MRAe