Projet de modification n°1 PLUI ARIZE/ Enquête publique

La Communauté des Communes de l’Arize souhaite procéder à des adaptations des pièces règlementaires du PLUi en lien avec les nouvelles dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), mais également en lien avec la volonté des élus locaux d’actualiser leur document d’urbanisme en fonction des projets communaux actuels.
L’ensemble de ces corrections règlementaires peut être établi dans le cadre d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal conformément aux dispositions combinées des articles L. 153-31 et L. 153-41du Code de l’Urbanisme.

Afin de recueillir l’avis du public, cette modification sera soumise à enquête publique

du lundi 2 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017

Vous pourrez faire part de vos remarques durant toute la durée de l’enquête par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-pluiarize@orange.fr, dans un des registres mis à votre disposition dans les 14 mairies concernées par le PLUI et à la Communauté de Communes ou bien directement auprès du commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences.

Permanence 1 : Mairie du Mas-d’Azil : Lundi 2 octobre de 14h à 17h
Permanence 2 : Mairie du Mas-d’Azil : Samedi 21 octobre de 9h à 12h
Permanence 3 : Mairie de Daumazan sur Arize : Jeudi 2 novembre de 14h à 17h

La notice explicative en téléchargement ici :

Suspension de l’enquête publique , Arrêté du Président en téléchargement ici :

Voir également :

Arrêté de prescription
Réglement écrit
Camarade Nord
Camarade Sud
Campagne sud
Campagne zoom
Campagne nord
Castex
Daumazan Zoom
Daumazan
Fornex
Gabre
La Bastide zoom
La Bastide de Besplas
Les Bordes sur Arize
Loubaut
Le Mas-d’Azil Zoom
Le Mas d’Azil Nord
le Mas d’Azil Sud
Méras
Montfa
Sabarat
Thouars sur Arize
Planche générale territoire Arize