Dossier Approuvé Modification N°1 PLUI - SEPTEMBRE 2018- Réglement et documents graphiques

Vous trouverez dans cette rubrique le règlement et les documents graphiques annexés à la délibération du Conseil Communautaire du 27/09/2018 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
La délibération d’Approbation de la modification n°1 du PLUI de l’Arize (Conseil Communautaire du 27 septembre 2018) est consultable ICI